Santé & Sécurité des Travailleurs

Document Unique des Risques Professionnels

document unique

Qu’est ce que dit la loi?

L’employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels concernant les salariés. Il doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Document Unique doit être mis à jour annuellement au-dessus de 11 salariés, environ tous les 18 mois à 2 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés – sauf en cas de changement majeur.

Article R4121-1 et suivants du Code du Travail

Disposer d’un document unique ne suffit pas!

– Ce dernier doit être correctement rédigé, c’est-à-dire analyser l’ensemble des risques auxquels peuvent potentiellement être soumis vos salariés.

– Ce dernier doit vitre au quotidien : des action de prévention doivent régulèrement être mises en place pour supprimer ou atténuer les risques au travail, et atteindre le « zéro accident ».

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Référent Santé & Sécurité au Travail

Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner un (ou plusieurs) référent(s) en santé et sécurité au travail (référent SST).

Le référent SST est formé et compétent pour prendre en charge les questions de prévention des risques professionnels. Il peut faire partie des effectifs de l’entreprise (Référent interne), ou bien relever, sous certaines conditions, d’une structure extérieure (Référent externe).

Le référent SST assiste le dirigeant dans l’évaluation des risques professionnels : l’élaboration du document unique et de ses mises à jour, la planification et mise en oeuvre d’actions d’amélioration de la santé et la sécurité au travail.

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Compte Professionnel de Prévention C2P (ex compte C3P de pénibilité)

compte professionnel de prevention, ex compte de penibilite

Qu’est ce que le compte professionnel de prévention?

Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration d’ouverture d’un compte professionnel de prévention (C2P). Le salarié bénéficie alors d’un compte sur lequel il peut accumuler des points, qu’il pourra utiliser de différentes manières : voir le site compte professionnel de prévention.

Comment créer le compte professionnel de prévention? Quand dois-je mettre à jour le compte C2P de mes collaborateurs? -> Contactez-moi!

Analyse & évaluation des Risques psychosociaux

risques psycho-sociaux en entreprise

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et MENTALE de ses salariés. Ainsi, les risques psychosociaux sont à évaluer au même titre que les autres risques professionnels. Code du travail, L4121-1

Notre process repose sur une analyse pas à pas des différentes dimensions des risques psychosociaux.

Par l’intermédiaire de 3 questionnaires élaborés par Karasek et Sigriest, notre analyse fait le point sur la corrélation entre la latitude décisionnelle dont dispose un salarié pour accomplir ses tâches et la demande psychologique imposée par l’activité.

Ceci permet une analyse exhaustive des RPS dans l’entreprise. Nous réalisons un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, harcèlement moral et sexuel, violence, burnout au travail. Tout comme pour la réalisation du document unique, cette étude permet au dirigeant après analyse, de mettre en place des préventions visant à protéger la santé mentale des salariés.

Je suis également sentinelle du réseau APESA 05 (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë).

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Affichage obligatoire

L’affichage obligatoire est un document qui reprend un ensemble de textes de loi que tout employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il concerne toutes les entreprises dès le 1er salarié, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Août 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel

Le Code du travail précise que l’affichage obligatoire en entreprise doit être présent dans un lieu visible de tous les salariés. Il se matérialise le plus souvent par un panneau d’affichage dans un lieu approprié; il peut être également utile de les regrouper dans un classeur et / ou de les mettre également à disposition sur intranet (il sera alors plus facile d’intégrer les mises à jour).

Nous recommandons d’informer chaque salarié lors des mises à jour, et de rappeler le ou les lieux de consultations d’affichage des informations obligatoires.

Plan de prévention des risques & PPSPS

plan de prévention et plan particulier de sécurité et de protection de la santé

En cas de coactivité, une entreprise doit mettre en place un Plan de Prévention ou fournir un Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS) au coordonnateur gérant le chantier, selon les cas :

Un Plan de Prévention doit être réalisé lorsque 2 entreprises ou plus travaillent en coactivité (simultanée ou consécutive) plus de 400 heures par an ou dès la première heure lorsque les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux. 

Lorsqu’un coordonnateur intervient sur un chantier, chaque entreprise devra remettre à ce dernier un PPSPS afin qu’il puisse gérer, organiser et coordonner la sécurité sur le chantier. 

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés quel que soit le secteur d’activité. Il est facultatif, mais fortement recommandé, pour les entreprises ayant jusqu’à 49 salariés.

Le règlement intérieur est un document interne à l’organisation qui précise un certain nombre de règles et d’obligations, en particulier en matière de sécurité, d’hygiène ou de sanctions, auquel l’employeur et les salariés doivent se conformer à l’intérieur de l’entreprise.

Ce document est certainement l’un des plus importants car il permet au chef d’entreprise d’établir les règles qu’il veut voir respecter dans son entreprise, mais aussi les sanctions auxquelles ses salariés s’exposeraient en cas de non-respect des règles internes. En cas de différend, porté au-devant du Conseil des prud’hommes, les Juges pourront demander copie du Règlement Intérieur pour s’assurer que la sanction type licenciement disciplinaire était connue des salariés.

Livret d’accueil sécurité

Le livret d’accueil sécurité est un livret qui recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

L’employeur doit le mettre à disposition des salariés existants et en particulier des nouveaux arrivants, qu’ils soient salariés en CDI, CDD, intérimaires, visiteurs ou autres intervenants extérieurs.

Bon nombre d’entreprises répondent à leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, mais n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes. Le livret d’accueil sécurité permet de remédier à cette situation.

Protocole chargement déchargement

Le protocole de sécurité chargement déchargement est un document écrit qui consigne les risques d’interférences des opérations de chargement et de déchargement entre une entreprise d’accueil et un transporteur. Il indique également les mesures de prévention et de sécurité à mettre en oeuvre.

Entretien professionnel & annuel d’évaluation

L’entretien annuel d’évaluation est un entretien individuel entre chaque salarié et son employeur. Il consiste en l’évaluation des réalisations du collaborateur en référence aux objectifs préalablement établis par l’employeur, de la tenue de son poste et de la présentation des objectifs fixés pour l’année à venir.

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Autres actions de prévention des risques professionnels

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