Mentions légales
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1. Informations légales
Statut du propriétaire : entreprise
Le Propriétaire est : Marie Marvillet
Adresse postale du propriétaire : 16 route de la chirouze – 05 240 LA SALLE LES ALPES
Le Créateur du site, Responsable de la publication et Webmaster est : Marie Marvillet
Pour contacter le responsable de la publication (personne physique) et webmaster, cliquez ici
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site SST05.FR.
SST05.FR regroupe un ensemble d’informations mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster. SST05 est mis à jour régulièrement par Marie Marvillet.
Marie Marvillet s’efforce de fournir sur le site SST05 des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site SST05.FR est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, agence-communication-nord.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SST05.FR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Marie Marvillet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site SST05.FR, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie Marvillet, propriétaire du site grâce au formulaire de contact. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
SST05.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Marie Marvillet. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur SST05.FR, Marie Marvillet ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certaines prestations proposées par le le cabinet de conseil SST 05. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il remplit le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SST05.FR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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