Santé & Sécurité des Travailleurs
- Document Unique des Risques Professionnels
- Plan d’actions Covid-19
- Mise en place du télétravail
- Référent Santé & Sécurité au Travail
- Compte Professionnel de Prévention
- Analyse des risques psychosociaux
- Affichage obligatoire
- Plan de prévention des risques & PPSPS
- Règlement intérieur
- Livret d’accueil sécurité
- Protocole chargement déchargement
- Entretien professionnel & annuel d’évaluation
Document Unique des Risques Professionnels
Qu’est ce que dit la loi?
» L’employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels concernant les salariés. Il doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Leurs mises à jour régulières sont indispensables et obligatoires. »
Article R4121-1 et suivants du Code du Travail
Disposer d’un document unique ne suffit pas!
– Ce dernier doit être correctement rédigé, c’est-à-dire analyser l’ensemble des risques auxquels peuvent potentiellement être soumis vos salariés.
– Vous devez faire vivre ce dernier au quotidien : trop d’entreprises rédigent leur document unique d’une manière purement administrative, et le laissent mourir dans un tiroir.
=> Notre process, ludique et simplifié, vous permet de faire vivre votre document unique au quotidien, dans une logique d’amélioration continue de la santé et sécurité des travailleurs … et des employeurs par la même occasion.
Quels sont les risques que je prends si mon entreprise n’a pas de document unique, ou s’il n’est pas à jour?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, le chef d’entreprise risque des amendes, la faute inexcusable de l’employeur, le prud’ hommes en cas de conflit. Le chef d’entreprise peut être responsable sur son patrimoine personnel (article L4252-4 du code de la sécurité sociale).
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Plan d’Actions Covid 19
La France est touchée par le Coronavirus / Covid-19 depuis janvier 2020, et l’arrivée sur notre territoire des trois premiers cas.
Le Ministère du Travail a rappelé dans les différents circulaires et protocoles successifs l’importance de : actualiser le document unique d’évaluation des risques, mettre en oeuvre des moyens renforcés pour protéger les salariés du Covid-19, nommer un référent Covid-19, le port du masque.
Le protocole en vigueur est disponible ici.
Les indicateurs à suivre pour connaître l’évolution de la pandémie sur votre territoire sont : le taux d’incidence (c’est à dire le nombre de personnes infectées pour 100,000 habitants), le taux de dépistage et le taux de positivité. La carte est consultable ici.
Les mesures mises en place doivent être notifiées aux salariés dans le règlement intérieur, ou par une note de service.
=> Pour répondre à l’urgence du moment, nous avons créé un Plan d’Actions Covid-19 ainsi qu’une formation du référent Covid-19 permettant aux employeurs de répondre à leurs obligations légales.
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Mise en place du télétravail
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.
Il y a un net renforcement des contrôles des services de l’inspection du travail, dans le but de veiller à la bonne application de la mise en place du télétravail.
Que doit faire l’employeur? Le dirigeant doit évaluer et prévenir les risques liés à l’environnement de chaque salarié en télétravail.
Voici la méthodologie que nous vous proposons, et pour laquelle nous fournissons des supports :
– questionnaire remis aux salariés concernés par le télétravail,
– charte liée au télétravail,
– consultation du CSE concernant le passage en télétravail,
– évaluation & prévention des risques en sus des questionnaires initiaux,
– avenant au contrat de travail,
– entretien annuel lié au télétravail,
– fiche justificative en cas d’impossibilité d’un salarié de télétravailler,
– lettre en cas de refus par l’employeur du télétravail de l’un des collaborateurs éligible au télétravail.
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Référent Santé & Sécurité au Travail
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner un ou plusieurs référents en santé et sécurité au travail (référent SST).
Le référent SST est formé et compétent pour prendre en charge les questions de prévention des risques professionnels. Il peut faire partie des effectifs de l’entreprise (RSST interne : recommandé), ou bien relever, sous certaines conditions, d’une structure extérieure (RSST externe : moins judicieux à nos yeux).
En effet, le référent SST interne est sur le terrain, il a une meilleure connaissance des spécificités de l’entreprise et de ses enjeux en matière de sécurité.
Le référent SST assiste le dirigeant dans l’évaluation des risques professionnels : l’élaboration du document unique et de ses mises à jour, la planification et mise en oeuvre d’actions d’amélioration de la santé et la sécurité au travail.
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Référent Covid-19
Le protocole sanitaire national du 31 août 2020 impose aux entreprises de nommer un référent Covid-19. Il peut être le dirigeant ou un salarié.
Celui-ci s’assure de la mise en œuvre des mesures sanitaires définies et de l’information des salariés : il est en charge de la sécurité sanitaire des salariés. Il veille au quotidien à la bonne application du protocole sanitaire qui a été défini au sein de l’entreprise, et s’assure que les actions de prévention sont respectées.
Nous proposons une formation du référent Covid-19, sur la base du plan d’action Covid-19 mis en place dans votre entreprise, spécifique à votre contexte particulier.
Compte Professionnel de Prévention C2P (ex compte C3P de pénibilité)
Qu’est ce que le compte professionnel de prévention?
Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration d’ouverture d’un compte professionnel de prévention (C2P). Le salarié bénéficie alors d’un compte sur lequel il peut accumuler des points, qu’il pourra utiliser de différentes manières : voir site compte professionnel de prévention.
Comment créer le compte professionnel de prévention?
La création d’un compte pénibilité ou compte professionnel de prévention implique pour toute entreprise d’évaluer et d’analyser en amont la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités.
Le Compte Professionnel de Prévention n’est pas une fatalité ! Une analyse rigoureuse et des moyens de prévention adaptés peuvent permettre de limiter l’exposition des salariés à un facteur de risque professionnel.
Quand dois-je mettre à jour le compte C2P de mes collaborateurs?
Le Volet Compte Professionnel de Prévention se construit à partir du Document Unique. Comme ce dernier, il doit être mis à jour une fois par an. Ainsi, chaque année, l’employeur déclare les expositions de ses collaborateurs de façon dématérialisée (via la DSN).
2020 est la dernière année pour rectifier les 10 critères de pénibilité!
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Analyse & évaluation des Risques psychosociaux
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et MENTALE de ses salariés. Ainsi, les risques psychosociaux sont à évaluer au même titre que les autres risques professionnels. Code du travail, L4121-1
Notre process repose sur une analyse pas à pas des différentes dimensions des risques psychosociaux.
Par l’intermédiaire de 3 questionnaires élaborés par Karasek et Sigriest, notre analyse fait le point sur la corrélation entre la latitude décisionnelle dont dispose un salarié pour accomplir ses tâches et la demande psychologique imposée par l’activité.
Ceci permet une analyse exhaustive des RPS dans l’entreprise. Nous réalisons un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, harcèlement moral et sexuel, violence, burnout au travail. Tout comme pour la réalisation du document unique, cette étude permet au dirigeant après analyse, de mettre en place des préventions visant à protéger la santé mentale des salariés.
Je suis sentinelle du réseau APESA 05 (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë).
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Affichage obligatoire
L’affichage obligatoire est un document qui reprend un ensemble de textes de loi que tout employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il concerne toutes les entreprises dès le 1er salarié, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Août 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel
Le Code du travail précise que l’affichage obligatoire en entreprise doit être présent dans un lieu visible de tous les salariés. Il se matérialise le plus souvent par un panneau d’affichage dans un lieu approprié; il peut être également utile de les regrouper dans un classeur et / ou de les mettre également à disposition sur intranet (il sera alors plus facile d’intégrer les mises à jour).
Nous recommandons d’informer chaque salarié lors des mises à jour, et de rappeler le ou les lieux de consultations d’affichage des informations obligatoires.
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Plan de prévention des risques & PPSPS
En cas de coactivité, une entreprise doit mettre en place un Plan de Prévention ou fournir un Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS) au coordonnateur gérant le chantier, selon les cas :
Un Plan de Prévention doit être réalisé lorsque 2 entreprises ou plus travaillent en coactivité (simultanée ou consécutive) plus de 400 heures par an ou dès la première heure lorsque les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux.
Lorsqu’un coordonnateur intervient sur un chantier, chaque entreprise devra remettre à ce dernier un PPSPS afin qu’il puisse gérer, organiser et coordonner la sécurité sur le chantier.
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Règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés quel que soit le secteur d’activité. Il est facultatif, mais fortement recommandé, pour les entreprises ayant jusqu’à 49 salariés.
Le règlement intérieur est un document interne à l’organisation qui précise un certain nombre de règles et d’obligations, en particulier en matière de sécurité, d’hygiène ou de sanctions, auquel l’employeur et les salariés doivent se conformer à l’intérieur de l’entreprise.
Ce document est certainement l’un des plus importants car il permet au chef d’entreprise d’établir les règles qu’il veut voir respecter dans son entreprise, mais aussi les sanctions auxquelles ses salariés s’exposeraient en cas de non-respect des règles internes. En cas de différend, porté au-devant du Conseil des prud’hommes, les Juges pourront demander copie du Règlement Intérieur pour s’assurer que la sanction type licenciement disciplinaire était connue des salariés.
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Livret d’accueil sécurité
Le livret d’accueil sécurité est un livret qui recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
L’employeur doit le mettre à disposition des salariés existants et en particulier des nouveaux arrivants, qu’ils soient salariés en CDI, CDD, intérimaires, visiteurs ou autres intervenants extérieurs.
Bon nombre d’entreprises répondent à leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, mais n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes. Le livret d’accueil sécurité permet de remédier à cette situation.
Ce document est une sorte de boîte à outils dans laquelle on y trouve essentiellement :
– les consignes de sécurité quant aux situations à risques dans l’enceinte de l’entreprise et son environnement extérieur (incendie, accident du travail d’un salarié, risque routier, vigilance au travail, défaillance à la sécurité, …) ;
– où et comment consulter le règlement intérieur ;
– les mesures à prendre pour éviter les accidents ;
– la présentation, l’organigramme de l’entreprise, le nombre de salariés par type de poste, les plans d’accès, les numéros d’urgence, etc. ;
– où et comment consulter le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels, l’analyse du compte professionnel de prévention C2P, l’étude des Risques PsychoSociaux et tout autre document lié à la santé & sécurité au travail.
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Protocole chargement déchargement
Le protocole de sécurité chargement déchargement est un document écrit qui consigne les risques d’interférences des opérations de chargement et de déchargement entre une entreprise d’accueil et un transporteur. Il indique également les mesures de prévention et de sécurité à mettre en oeuvre.
Ce document doit être élaboré conjointement entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport. Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.
Le protocole de sécurité chargement et déchargement est obligatoire à partir du moment où un transporteur fait entrer un engin de transport routier dans l’enceinte d’une entreprise d’accueil pour assurer une opération de chargement ou de déchargement de tous types d’objets ou matériaux, de fonds et valeurs, de produits, matériels ou engins, déchets, etc. quelle qu’en soit la quantité.
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Entretien professionnel & annuel d’évaluation
L’entretien annuel d’évaluation est un entretien individuel entre chaque salarié et son employeur. Il consiste en l’évaluation des réalisations du collaborateur en référence aux objectifs préalablement établis par l’employeur, de la tenue de son poste et de la présentation des objectifs fixés pour l’année à venir.
Pour l’employeur, c’est l’occasion de : faire le point sur l’année passée, exposer les objectifs de l’année à venir, évaluer les compétences du personnel, identifier les problématiques de performance, d’implication et de motivation.
Pour l’employé, c’est l’occasion de : se faire expliquer les objectifs établis par la Direction, identifier ses qualités et points d’amélioration, exposer à sa hiérarchie ses projets et souhaits d’évolution, et mettre en avant ses performances.
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Autres prestations en prévention des risques professionnels
Pour toute autre besoin d’accompagnement en santé & sécurité au travail, n’hésitez pas à nous contacter SST 05 !